Désormais, des travaux réalisés dans un logement peuvent relever de 3 taux de TVA.
Un taux réduit à 5,5%, un taux intermédiaire (passé de 7% à 10%) et le taux normal de 20%.


- Pour le taux intermédiaire à 10% : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés par un professionnel.

- Pour le taux réduit à 5,5% : En bénéficient : Un (co)prorpiétaire, un bailleur, un syndicat de copropriétaire ou locataire, pour des locaux d'habitations achevés depuis 2 ans.

Il s'agit des travaux de pose, d'installation et d'entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable.


[06/02/2014]