Tout d'abord, vous devrez vérifier la constructibilité de votre terrain. Pour cela il faut se rendre à la mairie pour consulter le PLU.
Attention : La division d'un terrain est constitutive d'un lotissement.
Le géomètre expert doit donc vérifier si le découpage souhaité est conforme aux règles d'urbanisme et va établir le plan de division et borner le périmètre de ce nouveau terrain.
Il obtiendra la nouvelle numérotation cadastrale, constituera le dossier de division foncière et déposera en mairie la déclaration préalable de division foncière.
L'autorité administrative bénéfiviera alors d'un délai d'un mois pour s'opposer ou non à la déclaration préalable.
La phase qui vient par la suite est la signature de l'acte de vente : Une fois l'autorisation obtenue, l'avant contrat peut être conclu. Ensuite il faudra obtenir le permis de construire (condition suspensive à la vente).
La vente effective du terrain ne pourra intervenir que 7 ou 8 mois minimum après la décision de détacher et vendre le terrain.
L'aspect fiscal : La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée.
La cession à titre onéreux du terrain détaché de la résidence principale et destiné à être bâti constitue une opération soumise à la taxation de la plus-value immobilière, aujourd'hui exonérée après 30ans de détention.
[11/02/2014]