La "résidence principale" s'entend d'une résidence "habituelle et effective".
Un vendeur doit pouvoir justifier à ce titre qu'il a occupé de manière effective l'immeuble "pendant la majeure partie de l'année". Et, pour le FISC, lorsqu'un "doute subsiste" il doit prouver "l'effectivité de la résidence".
Attention au faible montant des factures d'eau, d'électricité, de téléphone, l'absence de paiement de taxe d'habittaion, la faible durée de détention du bien avant sa vente, l'absence de facture justifiant d'un déménagement...
Tous ces éléments sont des critères pris en compte par la justice pour justifier d'un redressement fiscal.
[03/03/2014]