Institué par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le plafonnement des loyers sera finalement circonscrit, à titre expérimental (par des décrets à venir), à Paris et aux communes qui en feront la demande (Lille, Grenoble…). En dehors de ces communes, les propriétaires de logements loués pour la première fois, inoccupés depuis plus de 18 mois ou ayant fait l'objet de gros travaux peuvent donc continuer de fixer librement leurs loyers. En revanche l'encadrement qui régit les hausses de loyer en cours de bail ou lors d'un changement de locataire, reste en vigueur dans les secteurs ou la demande locative excède l'offre.