Un immeuble s'est construit en face de chez vous avec vue directe sur le jardin.
Les juges ont rappelé que "les permis de construire sont toujours accordés sous réserve qu'ils ne nuisent pas aux droits des tiers". Ils ont ainsi estimé qu'un immeuble de quatre étages, légalement construit sur un terrain jouxtant le propriété d'un couple propriétaire d'une maison de maître avec jardin, constituait un trouble de voisinage. L'immeuble avait causé une perte d'ensoleillement et une atteinte "radicale" à l'intimité de l'habitation et du jardin. Le couple a obtenu 54 000 euros de dommages et intérêts.
[28/08/2015]