Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, comporte au minimum les éléments suivants :

• literie comprenant couette ou couverture ;

• dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre

  à coucher ;

• plaques de cuisson ;

• four ou four à micro-ondes ;

• réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment

  permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

• vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

• ustensiles de cuisine ;

• table et sièges ;

• étagères de rangement ;

• luminaires ;

• matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.