Le vendeur peut-il revenir sur une offre d'achat accepté ?

Si vous répondez positivement à une offre d'achat, vous l'acceptez : elle devient un contrat juridique irrévocable - vous ne bénéficiez plus d'aucun délai de rétractation - et vous devez en respecter strictement les conditions. Sinon, vous pourriez être poursuivi. Car cette étape est régie, entre autres, par l'article 1113 du Code civil qui stipule que "lorsque toutes les conditions sont remplies et qu'une offre d'achat est valide, l'acheteur et le vendeur sont tenus par contrat de les maintenir engagés « Si l'une des parties veut rompre sa promesse, l'autre partie peut exiger le paiement de dommages et intérêts. »

[15/08/2022]