Un droit de passage peut-il me rendre propriétaire ?

Le seul passage sur le chemin ne peut pas être le propriétaire. Quiconque utilise un droit de passage accordé par un voisin sur son terrain ne peut se déclarer propriétaire après trente ans.

La Cour de cassation a rejeté le raisonnement du bénéficiaire de l'emprise, insistant sur le fait que l'utilisation fréquente du chemin le fait apparaître aux yeux de tous comme le propriétaire.

La loi prévoit en effet que l'on puisse devenir propriétaire si l'on a utilisé un bien durant 30 ans, de façon "continue, ininterrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire", c'est-à-dire comme propriétaire aux yeux de tous.

Mais le simple passage, en vertu d'une autorisation même très ancienne, peut être le résultat de différentes situations juridiques et ne suffit pas à laisser penser que l'utilisateur serait le propriétaire.