Principe, Fonctionnement et Frais du Bornage

Le bornage est une opération destinée à créer une séparation matérielle entre deux propriétés. L'article 646 du Code civil le prévoit. La délimitation est utilisée pour éviter tout litige lié aux restrictions de propriété. Le fait qu'il n'y ait pas de séparation claire entre les deux lots peut entraîner un conflit d'occupation.

Selon l'article 646 du Code civil, la délimitation est entreprise conjointement par les propriétaires du terrain attenant. Le coût dépend en grande partie du tarif du professionnel chargé du bornage : le géomètre-expert.

Comme son nom l'indique, cette action a pour but de placer une limite. Ces marques constituent des marques matérielles, permettant de délimiter les deux figures et ainsi de réaliser la séparation. Cela peut généralement être question des piquets ou des pierres. Nous le faisons d'abord à l'amiable : pour lancer la procédure, vous devez contacter vos voisins par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de proposer une opération conjointe.

[12/09/2022]