120.000 propriétaires ont reçu ou vont recevoir une lettre de la Direction générale des finances publiques pour qu'ils se mettent en règles. Ils auront 30 jours pour déclarer leur bassin sur le site des impôts.

Selon les règles en vigueur, la construction d'une piscine de plus de 100m² nécessite un permis de construire. En revanche, seule une déclaration préalable de travaux est requise pour un bassin d'une surface comprise entre 10 et 100m².