L'objectif premier de ce contrôle technique est de lutter contre les 450 000 logements occupés considérés comme indignes par le Ministère de la transition écologique.
Selon la loi du 31 mai 1990, un logement est indigne s'il expose « ses occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».
[01/08/2024]