L'objectif premier de ce contrôle technique est de lutter contre les 450 000 logements occupés considérés comme indignes par le Ministère de la transition écologique. 

 


Propriétaires : bientôt un contrôle technique des logements ?

Selon la loi du 31 mai 1990, un logement est indigne s'il expose « ses occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».


[01/08/2024]